Permis d'aménager n° 02225021P0001 à Pontrieux, 2B Rue Keralmy
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 août 2021
Dossier PA n° 02225021P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2B Rue Keralmy, le permis d'aménager n° 02225021P0001 a été délivré le 4 août 2021 à Pontrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1414. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pontrieux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pontrieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontrieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22250
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTRIEUX (22260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02225021P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |