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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02225023P0001

Permis d'aménager n° 02225023P0001 à Pontrieux pour un terrain de 2 317 m², Place Yves Le Trocquer

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTRIEUX et autorisée le 14 juin 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225023P0001, déposé en mairie de Pontrieux.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PA n° 02225023P0001

Demandeur

COMMUNE DE PONTRIEUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02225023P0001, délivré le 14 juin 2023 à Pontrieux (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Place Yves Le Trocquer. La demande émane de COMMUNE DE PONTRIEUX.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 317 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1625, A340. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Pontrieux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

2 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pontrieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1625 A340

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontrieux Code postal 22260 Identifiant INSEE 22250
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 317 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTRIEUX

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212202501
SIRET: 21220250100012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTRIEUX (22260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02225023P0001
Code commune INSEE	22250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 317 m², situé Place Yves Le Trocquer à Pontrieux (22260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTRIEUX et autorisée le 14 juin 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02225023P0001, déposé en mairie de Pontrieux.

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