Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02224613Q0001

Permis d'aménager n° 02224613Q0001 à Pommeret, Le Pachuet

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224613Q0001, déposé en mairie de Pommeret.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PA n° 02224613Q0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02224613Q0001 a été délivré le 25 mars 2013 à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Le Pachuet.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A2614. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Pommeret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2019.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

4 ans 8 mois

Délai total

6 ans 8 mois

Dépôt

24/03/2015

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

24/03/2015

Achèvement (DAACT)

30/11/2019

Localisation du projet à Pommeret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2614

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pachuet

Territoires administratifs

Commune: Pommeret Code postal 22120 Identifiant INSEE 22246
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: POMMERET (22120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02224613Q0001
Code commune INSEE	22246 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	24/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Pachuet à Pommeret (22120).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2015, achèvement déclaré le 30 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02224613Q0001, déposé en mairie de Pommeret.

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