Permis d'aménager n° 02221820C0006 à Plougrescant pour un terrain de 3 692 m², 4 Hent Kericu Pors Hir
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PA n° 02221820C0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Hent Kericu Pors Hir, le permis d'aménager n° 02221820C0006 a été délivré le 16 avril 2021 à Plougrescant (Côtes-d'Armor, Bretagne).
L'opération s'étend sur un terrain de 3 692 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1828. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 35 permis d'aménager référencés à Plougrescant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plougrescant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plougrescant Code postal 22820 Identifiant INSEE 22218
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MILANO (ITALIE) (20122)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221820C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |