Permis d'aménager n° 02221514Q0001 à Ploufragan pour un terrain de 2 003 m², 3 Rue Des Villes Cadorees
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2014
Dossier PA n° 02221514Q0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221514Q0001, délivré le 27 juin 2014 à Ploufragan (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 3 Rue Des Villes Cadorees.
L'opération concerne un terrain de 2 003 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis d'aménager référencés à Ploufragan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015.
Autorisation
27 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2014
Achèvement (DAACT)
20/02/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ploufragan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploufragan Code postal 22440 Identifiant INSEE 22215
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 003 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUFRAGAN (22440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221514Q0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |