Permis d'aménager n° 02221123C0001 à Ploubezre pour un terrain de 15 032 m², Rue Saint-Christophe
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2023
Dossier PA n° 02221123C0001
Demandeur
COMMUNE DE LANNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221123C0001 a été délivré le 21 septembre 2023 à Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue Saint-Christophe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LANNION.
L'opération concerne un terrain de 15 032 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2429, A37, A38. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Ploubezre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploubezre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 032 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LANNION
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201131
- SIRET
- 21220113100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- LANNION (22303)
Autres dossiers de COMMUNE DE LANNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |