Permis d'aménager n° 02221116C0002 à Ploubezre pour un terrain de 26 490 m², Rue Francis Maurice
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2017
Dossier PA n° 02221116C0002
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221116C0002 a été délivré le 28 janvier 2017, pour un projet situé Rue Francis Maurice. La demande émane de TERRA DEVELOPPEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 26 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA679, OA1974, OA2203. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Ploubezre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploubezre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 490 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221116C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |