Permis d'aménager n° 02221117C0001 à Ploubezre pour un terrain de 10 152 m², Rue Du Stade
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PA n° 02221117C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLOUBEZRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ploubezre (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221117C0001 a été délivré le 23 janvier 2018, pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PLOUBEZRE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 152 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont OF2603, OF2571, OF878. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Ploubezre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Ploubezre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubezre Code postal 22300 Identifiant INSEE 22211
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 152 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PLOUBEZRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212202113
- SIRET
- 21220211300016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLOUBEZRE (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221117C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |