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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02221024P0001

Permis d'aménager à Ploubazlanec pour 12 117 m² de terrain - Ar Cheffiadou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AR CHEFFIADOU et autorisé le 19 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221024P0001, instruit par la commune de Ploubazlanec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2024

Dossier PA n° 02221024P0001

Demandeur

AR CHEFFIADOU

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02221024P0001, délivré le 19 juin 2024 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Ar Cheffiadou, Ploubazlanec (22620). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AR CHEFFIADOU. L'opération concerne un terrain de 12 117 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AP169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2024

Surface du terrain

12 117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ar Cheffiadou

Territoire administratif

Commune: Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 117 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AR CHEFFIADOU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 907506398
SIRET: 90750639800011
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PLERIN (22192)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02221024P0001
Code commune INSEE	22210 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 117 m², situé Ar Cheffiadou, Ploubazlanec (22620).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AR CHEFFIADOU et autorisé le 19 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02221024P0001, instruit par la commune de Ploubazlanec.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.