Permis d'aménager n° 02221021P0005 à Ploubazlanec, Rue F Et I Joliot Curie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2022
Dossier PA n° 02221021P0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02221021P0005 a été délivré le 24 avril 2022 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue F Et I Joliot Curie.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP169. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis d'aménager référencés à Ploubazlanec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLERIN CEDEX (22192)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221021P0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |