Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02221022P0001

Permis d'aménager n° 02221022P0001 à Ploubazlanec, 18 Rue F Et I Joliot Curie

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2025

Dossier PA n° 02221022P0001

Demandeur

VICTOMINO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 juillet 2025 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221022P0001 porte sur un projet situé 18 Rue F Et I Joliot Curie. La demande émane de VICTOMINO.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Ploubazlanec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ploubazlanec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICTOMINO

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
528175318
SIRET
52817531800013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
PLERIN (22190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02221022P0001
Code commune INSEE 22210 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 18 Rue F Et I Joliot Curie à Ploubazlanec (22620).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par VICTOMINO et autorisé le 4 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02221022P0001, déposé en mairie de Ploubazlanec.

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