Permis d'aménager n° 02221021P0003 à Ploubazlanec, Rue De La Cite Fleurie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2021
Dossier PA n° 02221021P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 septembre 2021 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221021P0003 porte sur un projet situé Rue De La Cite Fleurie.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN340, AN345. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Ploubazlanec est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2021.
Autorisation
30 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2021
Achèvement (DAACT)
18/10/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
18 jours
Délai total
18 jours
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUBAZLANEC (22620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221021P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |