Permis d'aménager n° 02221020P0001 à Ploubazlanec, Rue De Lan Ar Vein
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 02221020P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 août 2020 à Ploubazlanec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02221020P0001 porte sur un projet situé Rue De Lan Ar Vein.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE75, AE219, AE221. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Ploubazlanec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2021.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2021
Achèvement (DAACT)
20/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Ploubazlanec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ploubazlanec Code postal 22620 Identifiant INSEE 22210
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES CEDEX (35044)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02221020P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22210 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |