Permis d'aménager n° 02220724C0002 à Plouaret pour un terrain de 7 867 m², Rue De Pen Ar Roho
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PA n° 02220724C0002
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plouaret (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220724C0002 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé Rue De Pen Ar Roho. Le demandeur déclaré est LANNION TREGOR AMENAGEMENT.
L'opération concerne un terrain de 7 867 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C83, C86. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Plouaret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plouaret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plouaret Code postal 22420 Identifiant INSEE 22207
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 867 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LANNION TREGOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 852758853
- SIRET
- 85275885300018
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de LANNION TREGOR AMENAGEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220724C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |