Permis d'aménager n° 02220624D0001 à Châtelaudren-Plouagat pour un terrain de 5 193 m², Rd N_4 Kerbouillen
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PA n° 02220624D0001
Demandeur
SCI LJUNIOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rd N_4 Kerbouillen, le permis d'aménager n° 02220624D0001 a été délivré le 12 décembre 2024 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne). La demande émane de SCI LJUNIOR.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 193 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerbouillen
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 193 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LJUNIOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 884987512
- SIRET
- 88498751200016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220624D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |