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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02220623D0001

Permis d'aménager n° 02220623D0001 à Châtelaudren-Plouagat pour un terrain de 25 100 m², Rue De Kerbouillen

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT et autorisé le 29 mars 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220623D0001, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2023

Dossier PA n° 02220623D0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2023 à Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220623D0001 porte sur un projet situé Rue De Kerbouillen. COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 25 100 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OC430, OC431, OC433. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Châtelaudren-Plouagat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2023

Surface du terrain

25 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

29/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OC430 OC431 OC433

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200082857
SIRET: 20008285700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2019
Localisation: CHATELAUDREN-PLOUAGAT (22170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220623D0001
Code commune INSEE	22206 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	29 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 100 m², situé Rue De Kerbouillen à Châtelaudren-Plouagat (22170).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATELAUDREN-PLOUAGAT et autorisé le 29 mars 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220623D0001, déposé en mairie de Châtelaudren-Plouagat.

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PA n°02220620D0001 Autorisé

28 Rue Berthou

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01 oct. 2020 1 176 m² foncier SCI EMETDABU

PA n°02220621D0001 Terminé

Rue Du Claudren

Châtelaudren-Plouagat (22170)

20 janv. 2022 13 398 m² foncier THEFFO AMENAGEMENT

PA n°02220622D0002 Autorisé

Rue De Mississipi

Châtelaudren-Plouagat (22170)

27 janv. 2023 1 292 m² foncier

PA n°02220623D0002 Terminé

Rue Mathurin Meheut

Châtelaudren-Plouagat (22170)

03 nov. 2023 11 103 m² foncier TERRA DEVELOPPEMENT

PA n°02220623D0003 Autorisé

Rue Du Clos Audren

Châtelaudren-Plouagat (22170)

03 nov. 2023 26 244 m² foncier THEFFO AMENAGEMENT

PA n°02220623D0004 Autorisé

Rue De La Corderie

Châtelaudren-Plouagat (22170)

18 déc. 2023 12 332 m² foncier TERRA DEVELOPPEMENT

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