Permis d'aménager n° 02220623D0004 à Châtelaudren-Plouagat pour un terrain de 12 332 m², Rue De La Corderie
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2023
Dossier PA n° 02220623D0004
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaudren-Plouagat (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02220623D0004 a été délivré le 18 décembre 2023, pour un projet situé Rue De La Corderie. TERRA DEVELOPPEMENT figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 12 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2325, C1830, C1831. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Châtelaudren-Plouagat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelaudren-Plouagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaudren-Plouagat Code postal 22170 Identifiant INSEE 22206
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRA DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 532515582
- SIRET
- 53251558200023
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LAMBALLE (22400)
Autres dossiers de TERRA DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220623D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22206 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |