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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02220513C0001

Permis d'aménager n° 02220513C0001 à Plorec-sur-Arguenon, Le Temple

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220513C0001, déposé en mairie de Plorec-sur-Arguenon.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2013

Dossier PA n° 02220513C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Temple, le permis d'aménager n° 02220513C0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL116, ZL115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Plorec-sur-Arguenon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2014.

Autorisation

11 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

11/10/2013

Chantier (DOC)

07/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2014

Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL116 ZL115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Temple

Territoires administratifs

Commune: Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PLOREC-SUR-ARGUENON (22130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02220513C0001
Code commune INSEE	22205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Temple à Plorec-sur-Arguenon (22130).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02220513C0001, déposé en mairie de Plorec-sur-Arguenon.

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Permis d'aménager de la même période à Plorec-sur-Arguenon

PA n°02220522C0002 Autorisé

Le Temple

Plorec-sur-Arguenon (22130)

07 oct. 2022 16 985 m² foncier

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