Permis d'aménager n° 02220513C0001 à Plorec-sur-Arguenon, Le Temple
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier PA n° 02220513C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02220513C0001 a été délivré le 11 octobre 2013 à Plorec-sur-Arguenon (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse Le Temple.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 31/07/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans les Côtes-d'Armor, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est proche de.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZL 116, ZL 115. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2014.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2014
Achèvement (DAACT)
31/07/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Plorec-sur-Arguenon
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Plorec-sur-Arguenon.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Temple
Territoires administratifs
- Commune
- Plorec-sur-Arguenon Code postal 22130 Identifiant INSEE 22205
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOREC-SUR-ARGUENON (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02220513C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZL 116, ZL 115 à Plorec-sur-Arguenon (22130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.