Permis d'aménager n° 02219620C0001 à Pleudaniel pour un terrain de 6 153 m², Traou Nod
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PA n° 02219620C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pleudaniel (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02219620C0001 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un projet situé Traou Nod.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 153 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Pleudaniel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pleudaniel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Traou Nod
Territoires administratifs
- Commune
- Pleudaniel Code postal 22740 Identifiant INSEE 22196
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 153 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUAGAT (22170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02219620C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |