Permis d'aménager n° 02218716Z0003 à Plérin pour un terrain de 13 747 m², Les Terres Rouges
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2016
Dossier PA n° 02218716Z0003
Demandeur
BLEU MERCURE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Terres Rouges, le permis d'aménager n° 02218716Z0003 a été délivré le 29 juillet 2016 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne). Le projet est porté par BLEU MERCURE ATLANTIQUE.
L'opération concerne un terrain de 13 747 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AY11. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 28 permis d'aménager référencés à Plérin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2020.
Autorisation
29 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2017
Achèvement (DAACT)
13/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLEU MERCURE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820683506
- SIRET
- 82068350600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218716Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |