Permis d'aménager n° 02218718Z0001 à Plérin pour un terrain de 6 271 m², Rue De La Ville Agan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2019
Dossier PA n° 02218718Z0001
Demandeur
BGH AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218718Z0001 a été délivré le 7 mars 2019, pour un projet situé Rue De La Ville Agan. Le demandeur déclaré est BGH AMENAGEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 271 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH729, AH731, AH8. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis d'aménager référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BGH AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843203324
- SIRET
- 84320332400010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BINIC (22520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218718Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |