Permis d'aménager n° 02218716Z0001 à Plérin pour un terrain de 6 201 m², Rue Helene Boucher
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2016
Dossier PA n° 02218716Z0001
Demandeur
LE VILLAGE DES RAMPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02218716Z0001 a été délivré le 11 avril 2016, pour un projet situé Rue Helene Boucher. LE VILLAGE DES RAMPES figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 6 201 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BO205, BO206. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis d'aménager référencés à Plérin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 201 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE VILLAGE DES RAMPES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 752084244
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PLERIN (22190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02218716Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |