Permis d'aménager n° 0221871000002 à Plérin pour un terrain de 2 537 m², Rue De La Ville Huet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2013
Dossier PA n° 0221871000002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0221871000002, délivré le 23 juillet 2013 à Plérin (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De La Ville Huet.
L'opération concerne un terrain de 2 537 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BP36, BP37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 3 ans 6 mois. L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Plérin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plérin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plérin Code postal 22190 Identifiant INSEE 22187
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 537 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-BRIEUC (22000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0221871000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |