Permis d'aménager n° 02217516C0001 à Plédéliac, rue de la Ville Es Rouet
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PA n° 02217516C0001
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217516C0001 a été délivré le 15 février 2017 à Plédéliac (Côtes-d'Armor, Bretagne), à l'adresse rue de la Ville Es Rouet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PLEDELIAC.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 26/06/2017, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 11 mois observée dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZI 139. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Plédéliac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/06/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 11 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Plédéliac
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZI 139. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Plédéliac.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plédéliac Code postal 22270 Identifiant INSEE 22175
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE PLEDELIAC, dont l'adresse déclarée est à Pledeliac. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE PLEDELIAC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201750
- SIRET
- 21220175000016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PLEDELIAC (22270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217516C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle ZI 139 à Plédéliac (22270)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.