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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02217224C0001

Permis d'aménager n° 02217224C0001 à Plancoët pour un terrain de 9 685 m², 54 Rue De L Abbaye

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMERAUDE et autorisée le 15 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217224C0001, déposé en mairie de Plancoët.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2024

Dossier PA n° 02217224C0001

Demandeur

EMERAUDE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217224C0001 a été délivré le 15 novembre 2024, pour un projet situé 54 Rue De L Abbaye. Le projet est porté par EMERAUDE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 685 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD264, AD394, AD395. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Plancoët.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2024

Surface du terrain

9 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Plancoët

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD264 AD394 AD395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EMERAUDE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 915110779
SIRET: 91511077900013
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02217224C0001
Code commune INSEE	22172 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	15 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 685 m², situé 54 Rue De L Abbaye à Plancoët (22130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par EMERAUDE et autorisée le 15 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02217224C0001, déposé en mairie de Plancoët.

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