Permis d'aménager n° 02217217C0002 à Plancoët pour un terrain de 26 505 m², Chemin De Couvent Et Rue D
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PA n° 02217217C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02217217C0002 porte sur un projet situé Chemin De Couvent Et Rue D.
L'opération s'étend sur un terrain de 26 505 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD414, ZC127, ZC299. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Plancoët sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2019.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2018
Achèvement (DAACT)
17/07/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 26 505 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CREHEN (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217217C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |