Permis d'aménager n° 02217221C0003 à Plancoët pour un terrain de 625 m², Rue De L Abbaye
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2021
Dossier PA n° 02217221C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02217221C0003, délivré le 24 septembre 2021 à Plancoët (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De L Abbaye.
L'aménagement porte sur un terrain de 625 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis d'aménager référencés à Plancoët.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plancoët
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plancoët Code postal 22130 Identifiant INSEE 22172
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 625 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLANCOET (22130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02217221C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22172 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |