Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02217120Q0001

Permis d'aménager à Plaintel pour 13 506 m² de terrain - Les Bouvreuils

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 6 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217120Q0001, instruit par la commune de Plaintel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2020

Dossier PA n° 02217120Q0001

Demandeur

AMEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02217120Q0001, délivré le 6 mai 2020 à Plaintel (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Les Bouvreuils, Plaintel (22940). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMEL. L'opération concerne un terrain de 13 506 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0A322, 0A318, 0A323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2020

Surface du terrain

13 506 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2020.

Autorisation

6 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois 26 jours

Durée du chantier

3 mois 20 jours

Délai total

7 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

06/05/2020

Chantier (DOC)

01/09/2020

Achèvement (DAACT)

21/12/2020

Localisation du projet à Plaintel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A322 0A318 0A323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Plaintel Code postal 22940 Identifiant INSEE 22171
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 506 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442434833
SIRET: 44243483300038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMBALLE ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02217120Q0001
Code commune INSEE	22171 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	6 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 506 m², situé Les Bouvreuils, Plaintel (22940).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 6 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2020, achèvement déclaré le 21 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02217120Q0001, instruit par la commune de Plaintel.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.