Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02216821G0004

Permis d'aménager n° 02216821G0004 à Perros-Guirec pour un terrain de 1 245 m², 34 Rue Saint Guirec

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PA n° 02216821G0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02216821G0004, délivré le 13 juillet 2021 à Perros-Guirec (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé 34 Rue Saint Guirec.

L'opération concerne un terrain de 1 245 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE359, AE360. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis d'aménager référencés à Perros-Guirec.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2021

Surface du terrain

1 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perros-Guirec

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE359 AE360

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perros-Guirec Code postal 22700 Identifiant INSEE 22168
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 245 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERROS GUIREC (22700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02216821G0004
Code commune INSEE 22168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 245 m², situé 34 Rue Saint Guirec à Perros-Guirec (22700).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02216821G0004, déposé en mairie de Perros-Guirec.

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