Permis d'aménager n° 02216622C0003 à Penvénan pour un terrain de 1 595 m², 32 Rue Du Launay
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2022
Dossier PA n° 02216622C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 novembre 2022 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216622C0003 porte sur un projet situé 32 Rue Du Launay.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 595 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB383. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Penvénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penvénan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 595 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOISGERVILLY (35360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216622C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |