Permis d'aménager n° 02216619C0001 à Penvénan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 août 2019
Dossier PA n° 02216619C0001
Demandeur
COMMUNE DE PENVENAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2019 à Penvénan (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216619C0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de COMMUNE DE PENVENAN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Penvénan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Penvénan
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Penvénan Code postal 22710 Identifiant INSEE 22166
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PENVENAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201669
- SIRET
- 21220166900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PENVENAN (22710)
Autres dossiers de COMMUNE DE PENVENAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216619C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22166 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |