Permis d'aménager n° 02216421P0001 à Pédernec pour un terrain de 18 056 m², Rue De Tropont Bihan Residence De Park Ar C Hoat
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 02216421P0001
Demandeur
COMMUNE DE PEDERNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216421P0001 a été délivré le 28 janvier 2022, pour un projet situé Rue De Tropont Bihan Residence De Park Ar C Hoat. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PEDERNEC.
L'opération s'étend sur un terrain de 18 056 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2551. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis d'aménager référencés à Pédernec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Residence De Park Ar C Hoat
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 056 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEDERNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201644
- SIRET
- 21220164400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEDERNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216421P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |