Permis d'aménager n° 02216423P0001 à Pédernec pour un terrain de 2 327 m², Rue De Lorette Parc Feunteun
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 août 2023
Dossier PA n° 02216423P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216423P0001 a été délivré le 2 août 2023, pour un projet situé Rue De Lorette Parc Feunteun.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 327 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1361, A1362. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Pédernec.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc Feunteun
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 327 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PEDERNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216423P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |