Permis d'aménager n° 02216412D0001 à Pédernec, Tropont Bihan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PA n° 02216412D0001
Demandeur
COMMUNE DE PEDERNEC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216412D0001 a été délivré le 17 janvier 2013 à Pédernec (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Tropont Bihan. Le projet est porté par COMMUNE DE PEDERNEC.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A770, A2077, A2470. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Pédernec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/06/2014.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2013
Achèvement (DAACT)
13/06/2014
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pédernec
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tropont Bihan
Territoires administratifs
- Commune
- Pédernec Code postal 22540 Identifiant INSEE 22164
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PEDERNEC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201644
- SIRET
- 21220164400011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PEDERNEC (22540)
Autres dossiers de COMMUNE DE PEDERNEC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216412D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |