Permis d'aménager n° 02216226P0003 à Paimpol pour un terrain de 3 532 m², 3 Chemin De Gravelodic
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2026
Dossier PA n° 02216226P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 mai 2026 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216226P0003 porte sur un projet situé 3 Chemin De Gravelodic.
L'opération concerne un terrain de 3 532 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN97, AN98, AN99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216226P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |