Permis d'aménager n° 02216226P0002 à Paimpol pour un terrain de 732 m², 2 Hent Fanch Vidament
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2026
Dossier PA n° 02216226P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216226P0002 a été délivré le 22 mai 2026, pour un projet situé 2 Hent Fanch Vidament.
L'opération concerne un terrain de 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2026 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUIPAVAS (29490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216226P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |