Permis d'aménager n° 02216225P0003 à Paimpol pour un terrain de 2 452 m², 58 Chemin De Guilben
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier PA n° 02216225P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02216225P0003 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé 58 Chemin De Guilben.
L'opération concerne un terrain de 2 452 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD63, ZD64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 452 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216225P0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |