Permis d'aménager n° 02216225P0001 à Paimpol pour un terrain de 59 216 m², Rue De Kernoa Quartier De Kernoa
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2025
Dossier PA n° 02216225P0001
Demandeur
COMMUNE DE PAIMPOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02216225P0001, délivré le 16 juin 2025 à Paimpol (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue De Kernoa Quartier De Kernoa. Le projet est porté par COMMUNE DE PAIMPOL.
L'aménagement porte sur un terrain de 59 216 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH606, AH607, AH608. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis d'aménager référencés à Paimpol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Paimpol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier De Kernoa
Territoires administratifs
- Commune
- Paimpol Code postal 22500 Identifiant INSEE 22162
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 59 216 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAIMPOL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201628
- SIRET
- 21220162800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PAIMPOL (22500)
Autres dossiers de COMMUNE DE PAIMPOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02216225P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22162 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |