Permis d'aménager n° 02215720P0001 au Moustoir pour un terrain de 1 586 m², 19 Rue De L'eglise
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 août 2020
Dossier PA n° 02215720P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Moustoir (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02215720P0001 a été délivré le 28 août 2020, pour un projet situé 19 Rue De L'eglise.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 586 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B593, B592, B594. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés au Moustoir est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Moustoir
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Moustoir Code postal 22340 Identifiant INSEE 22157
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOGONNA-DAOULAS (29460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |