Permis d'aménager n° 02215613D0001 à Moustéru, L Isle
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Décision du 16 avril 2013
Dossier PA n° 02215613D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02215613D0001, ayant fait l'objet d'une décision le 16 avril 2013 à Moustéru (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé L Isle.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK129, ZK145, ZK164. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Moustéru.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Moustéru
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Isle
Territoires administratifs
- Commune
- Moustéru Code postal 22200 Identifiant INSEE 22156
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSTERU (22200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215613D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22156 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |