Permis d'aménager n° 02215521J0001 à La Motte pour un terrain de 6 195 m², Rue Des Genets
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2021
Dossier PA n° 02215521J0001
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Motte (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02215521J0001 a été délivré le 27 juillet 2021, pour un projet situé Rue Des Genets. La demande émane de COMMUNE DE LA MOTTE.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA254, AA260, AA261. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à La Motte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022.
Autorisation
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à La Motte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Motte Code postal 22600 Identifiant INSEE 22155
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 195 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA MOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212201552
- SIRET
- 21220155200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA MOTTE (22600)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA MOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215521J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |