Permis d'aménager n° 02215222C0002 à Minihy-Tréguier pour un terrain de 1 913 m², Rue Angela Duval
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2022
Dossier PA n° 02215222C0002
Demandeur
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 02215222C0002, délivré le 20 décembre 2022 à Minihy-Tréguier (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Angela Duval. CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 913 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A908. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Minihy-Tréguier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Minihy-Tréguier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Minihy-Tréguier Code postal 22220 Identifiant INSEE 22152
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 913 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200065928
- SIRET
- 20006592800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- LANNION (22300)
Autres dossiers de CA LANNION-TREGOR COMMUNAUTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02215222C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |