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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02213723A0001

Permis d'aménager n° 02213723A0001 à Maël-Carhaix, 8Bis Rue Sainte Catherine

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisée le 14 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213723A0001, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2024

Dossier PA n° 02213723A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213723A0001 a été délivré le 14 mars 2024, pour un projet situé 8Bis Rue Sainte Catherine. Le projet est porté par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB284, AB226, AB285. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Maël-Carhaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2026.

Autorisation

14 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/03/2024

Chantier (DOC)

16/07/2025

Achèvement (DAACT)

30/01/2026

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB284 AB226 AB285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201370
SIRET: 21220137000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MA L-CARHAIX (22340)

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14 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213723A0001
Code commune INSEE	22137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 8Bis Rue Sainte Catherine à Maël-Carhaix (22340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisée le 14 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 mars 2024, ouverture de chantier le 16 juillet 2025, achèvement déclaré le 30 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213723A0001, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

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