Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02213722A0001

Permis d'aménager n° 02213722A0001 à Maël-Carhaix

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 août 2022

Dossier PA n° 02213722A0001

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213722A0001 a été délivré le 16 août 2022. La demande émane de COMMUNE DE MAEL-CARHAIX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Maël-Carhaix.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2024.

Autorisation

16 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

17/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/08/2022
Chantier (DOC)
03/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/05/2024

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département
Côtes-d'Armor (22)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212201370
SIRET
21220137000013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1980
Localisation
MA L-CARHAIX (22340)

Autres dossiers de COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 02213722A0001
Code commune INSEE 22137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Maël-Carhaix (22340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisé le 16 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022, achèvement déclaré le 17 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02213722A0001, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Maël-Carhaix

Autres types d'autorisations à Maël-Carhaix