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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02213712P0001

Permis d'aménager n° 02213712P0001 à Maël-Carhaix, Rue De Paule

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisé le 14 mai 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213712P0001, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2013

Dossier PA n° 02213712P0001

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 mai 2013 à Maël-Carhaix (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02213712P0001 porte sur un projet situé Rue De Paule. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MAEL-CARHAIX.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YH139, YH140, YH145. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Côtes-d'Armor en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Maël-Carhaix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2014.

Autorisation

14 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2014

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/05/2013

Chantier (DOC)

07/10/2013

Achèvement (DAACT)

04/03/2014

Localisation du projet à Maël-Carhaix

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YH139 YH140 YH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maël-Carhaix Code postal 22340 Identifiant INSEE 22137
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAEL-CARHAIX

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212201370
SIRET: 21220137000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MA L-CARHAIX (22340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02213712P0001
Code commune INSEE	22137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Paule à Maël-Carhaix (22340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAEL-CARHAIX et autorisé le 14 mai 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 mai 2013, ouverture de chantier le 7 octobre 2013, achèvement déclaré le 4 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02213712P0001, déposé en mairie de Maël-Carhaix.

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