Permis d'aménager n° 02211316C0003 à Lannion pour un terrain de 4 995 m², 40 A Rue Tristan Corbiere
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2017
Dossier PA n° 02211316C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mars 2017 à Lannion (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02211316C0003 porte sur un projet situé 40 A Rue Tristan Corbiere.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 995 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW336, BW47, BW242. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à Lannion est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lannion
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lannion Code postal 22300 Identifiant INSEE 22113
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 995 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANNION (22300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02211316C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |