Permis d'aménager n° 02209323F0003 à Lamballe-Armor pour un terrain de 5 015 m², Rue De Lanjouan
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2023
Dossier PA n° 02209323F0003
Demandeur
AMEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02209323F0003 porte sur un projet situé Rue De Lanjouan. La demande émane de AMEL.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 015 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC323. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 75 permis d'aménager référencés à Lamballe-Armor est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.
Autorisation
5 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2023
Achèvement (DAACT)
07/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Lamballe-Armor
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 015 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 442434833
- SIRET
- 44243483300038
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LAMBALLE-ARMOR (22400)
Autres dossiers de AMEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02209323F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |