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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02209323F0003

Permis d'aménager à Lamballe-Armor pour 5 015 m² de terrain - Rue De Lanjouan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0003, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PA n° 02209323F0003

Demandeur

AMEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02209323F0003, délivré le 5 juin 2023 à Lamballe-Armor (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Rue De Lanjouan, Lamballe-Armor (22400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMEL. L'opération concerne un terrain de 5 015 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AC323.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Surface du terrain

5 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2024.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 2 jours

Délai total

8 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Localisation du projet à Lamballe-Armor

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC323

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lamballe-Armor Code postal 22400 Identifiant INSEE 22093
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 015 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMEL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 442434833
SIRET: 44243483300038
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: LAMBALLE-ARMOR (22400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02209323F0003
Code commune INSEE	22093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 015 m², situé Rue De Lanjouan, Lamballe-Armor (22400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMEL et autorisé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 7 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02209323F0003, instruit par la commune de Lamballe-Armor.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.