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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02208422C0002

Permis d'aménager à Jugon-les-Lacs pour 3 746 m² de terrain - La Lande

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAEDIFI et autorisé le 22 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208422C0002, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2022

Dossier PA n° 02208422C0002

Demandeur

TERRAEDIFI

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02208422C0002, délivré le 22 septembre 2022 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé La Lande, Jugon-les-Lacs (22270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TERRAEDIFI. L'opération concerne un terrain de 3 746 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZL222.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2022

Surface du terrain

3 746 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2023.

Autorisation

22 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 mois 2 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

20/11/2023

Autorisation

22/09/2022

Chantier (DOC)

20/11/2023

Achèvement (DAACT)

22/12/2023

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZL222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 746 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 852871540
SIRET: 85287154000013
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Localisation: CESSON SEVIGNE (35510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02208422C0002
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 septembre 2022
Date de dépôt	20/11/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 746 m², situé La Lande, Jugon-les-Lacs (22270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TERRAEDIFI et autorisé le 22 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 septembre 2022, ouverture de chantier le 20 novembre 2023, achèvement déclaré le 22 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208422C0002, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.