Retour aux autorisations de Jugon-les-Lacs

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 02208422C0001

Permis d'aménager à Jugon-les-Lacs pour 4 317 m² de terrain - Courtil Du Prieur

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE et autorisé le 9 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208422C0001, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PA n° 02208422C0001

Demandeur

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 02208422C0001, délivré le 9 juin 2022 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), pour un projet situé Courtil Du Prieur, Jugon-les-Lacs (22270). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE. L'opération concerne un terrain de 4 317 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A76, 0A77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

4 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Jugon-les-Lacs

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A76 0A77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 317 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200056711
SIRET: 20005671100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02208422C0001
Code commune INSEE	22084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 317 m², situé Courtil Du Prieur, Jugon-les-Lacs (22270).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE et autorisé le 9 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02208422C0001, instruit par la commune de Jugon-les-Lacs.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.