Permis d'aménager n° 02208422C0001 à Jugon-les-Lacs pour un terrain de 4 317 m², Courtil Du Prieur
Territoire
Côtes-d'Armor (22)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2022
Dossier PA n° 02208422C0001
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 juin 2022 à Jugon-les-Lacs (Côtes-d'Armor, Bretagne), le permis d'aménager n° 02208422C0001 porte sur un projet situé Courtil Du Prieur. Le projet est porté par COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 317 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A76, 0A77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Jugon-les-Lacs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Jugon-les-Lacs
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jugon-les-Lacs Code postal 22270 Identifiant INSEE 22084
- Département
- Côtes-d'Armor (22)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 317 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056711
- SIRET
- 20005671100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- JUGON LES LACS COMMUNE NOUVELLE (22270)
Autres dossiers de COMMUNE DE JUGON-LES-LACS - COMMUNE NOUVELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 02208422C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 22084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |