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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 02207724Q0001

Permis d'aménager n° 02207724Q0001 à Hénansal pour un terrain de 9 110 m², Rue Ruflet

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANSAL et autorisé le 13 mars 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207724Q0001, déposé en mairie de Hénansal.

Territoire

Côtes-d'Armor (22)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2025

Dossier PA n° 02207724Q0001

Demandeur

COMMUNE DE HENANSAL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 02207724Q0001, délivré le 13 mars 2025 à Hénansal (Côtes-d'Armor, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Ruflet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANSAL.

L'opération concerne un terrain de 9 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZT65. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Côtes-d'Armor pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Hénansal.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2025

Surface du terrain

9 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2026.

Autorisation

13 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

18/06/2026

Localisation du projet à Hénansal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZT65

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hénansal Code postal 22400 Identifiant INSEE 22077
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 110 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE HENANSAL

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212200778
SIRET: 21220077800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1977
Localisation: HENANSAL (22400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	02207724Q0001
Code commune INSEE	22077 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 110 m², situé Rue Ruflet à Hénansal (22400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE HENANSAL et autorisé le 13 mars 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 mars 2025, achèvement déclaré le 18 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02207724Q0001, déposé en mairie de Hénansal.

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